Intervention de Jean Louis Masson

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je le répète, je dis oui à la déclaration et au contrôle du patrimoine, mais non au voyeurisme et au populisme ! Ces deux textes, et surtout le projet de loi organique, sont animés par une logique de voyeurisme et de populisme.

En fait, si je pense que ce projet de loi organique doit être rejeté, c’est parce qu’il me paraît à la fois inefficace, déséquilibré et contreproductif.

Il est, tout d’abord, inefficace, c’est évident. J’ai cité tout à l’heure l’exemple de M. Cahuzac. Il est bien clair que ce n’est pas avec ce texte que l’on dissuadera les gens qui commettent des infractions, qui placent leur argent à l’étranger ou qui ont ce genre d’agissements de poursuivre dans cette voie. En effet, ces élus-là ne déclareront certainement pas les sommes en cause. La loi passera donc complètement à côté de l’objectif visé.

Ce texte est, ensuite, déséquilibré, et je veux y insister. Même avec l’optimisme de M. le ministre, voire avec celui de M. le rapporteur, il est bien évident que la portée et l’efficacité de cette loi seront des plus limitées. Monsieur le ministre, vous l’avez dit vous-même, ce n’est pas ainsi que l’on réglera tous les problèmes ! Ce texte entraînera donc un gain de moralisation au mieux insignifiant, et ce même dans la vision la plus optimiste, qui est celle du Gouvernement. En revanche, il est véritablement déséquilibré, en raison d’atteintes à la vie privée tout à fait disproportionnées et très graves.

La mentalité des Français est ce qu’elle est, mais mettre sur la place publique le patrimoine des élus, c’est ouvrir la boîte de Pandore !

Les élus s’entendront reprocher d’avoir déclaré un appartement pour une valeur de 200 000 euros quand le voisin aura payé le sien 250 000 euros. §On scrutera l’estimation de la voiture de l’élu, et l’on ne manquera pas de relever une surcotation de 1 000 euros par rapport à l’argus parce que véhicule n’a pas tout à fait trois ans, contrairement à la déclaration faite par l’élu.