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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 25 juillet 2013 à 9h30
Transparence de la vie publique — Question préalable sur le projet de loi organique
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :Notre collègue Jean Louis Masson nous dit finalement, au travers de cette motion, qu’il n’y a lieu ni de délibérer ni de légiférer.
