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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 juillet 2013 à 9h30
Transparence de la vie publique — Question préalable sur le projet de loi organique
Bariza Khiari, présidente :Je mets aux voix la motion n° 48, tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi organique.
Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi organique.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
