Intervention de Gérard Longuet

C’est une situation, un comportement, qui est contraire au respect d’une déontologie.

Toutes les professions qui se sont dotées de règles déontologiques ont choisi d’être elles-mêmes gardiennes de ces règles. Le projet de loi que vous nous proposez est quelque peu différent sur ce point, monsieur le ministre, puisque la déontologie est soumise indirectement à l'appréciation d’une autorité administrative, et en réalité à une polémique publique permanente organisée.

Je tenais toutefois à rappeler que les conflits d’intérêts ne relèvent pas du domaine délictuel.