Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 1er

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur :

Je ferai deux remarques à l’attention de notre collègue M. Delahaye.

Premièrement, en l’état actuel du texte, les membres de la Haute Autorité de la transparence de la vie publique seront au nombre non pas de vingt, mais de neuf.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion