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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 1er
Il y a deux débats.
Le premier porte sur la composition de la Haute Autorité. J’avoue ne pas avoir très bien compris les commentaires sur la composition de cette instance : les membres de la Haute Autorité seront bien au nombre de neuf.
Jusqu’à présent, personne n’avait remis en cause la composition de la Commission pour la transparence de la vie politique, qui était le résultat d’un vote collectif et qui comptait six membres, uniquement des magistrats.
Ces six magistrats – deux de la Cour des comptes, deux du Conseil d’État et deux de la Cour de cassation – se retrouvent dans la composition de la Haute Autorité. Parmi les trois autres membres figurera le président de la Haute Autorité, dont nul ne connaît par avance, évidemment, l’origine professionnelle, puisqu’il sera désigné par le Président de la République. Cette désignation sera soumise non pas aux trois cinquièmes positifs, mais aux trois cinquièmes négatifs, conformément à l’article 13 de la Constitution.
Les deux autres personnes qualifiées qui viendront diversifier la Haute Autorité seront désignées respectivement par le président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat. Nous avons demandé à l'Assemblée nationale de passer de deux personnes qualifiées à une seule, non pas pour diminuer le nombre des membres, mais parce que le passage aux trois cinquièmes positifs est nouveau, même si un autre texte en cours d’élaboration retient ce dispositif.
Autrement dit, si ce texte est adopté, le président du Sénat désignera une personne, qui devra recueillir le soutien des trois cinquièmes positifs. Vous mesurez bien ce que cela change, mesdames, messieurs les sénateurs. La nomination de deux personnalités aurait pu donner lieu à des tractations, chaque camp politique en choisissant une – personne n’a eu naturellement une telle idée ! –, vidant ainsi de son sens cette idée forte, qu’il est important d’expérimenter.
L’Assemblée nationale et le Sénat sont-ils capables de proposer des candidatures qui rassembleront les trois cinquièmes positifs ?
