Intervention de Jean-Claude Lenoir

Quoi qu’il en soit, depuis vingt-cinq ans, nous déclarons notre patrimoine. Ainsi, à l’issue de notre mandat, toutes les variations de patrimoine peuvent être vérifiées. La question n’est pas de savoir si un parlementaire est riche ou pauvre, mais de s’assurer qu’il ne s’est pas enrichi pendant son mandat.

Par ailleurs, nous sommes favorables à la transparence. C’est la raison pour laquelle mon collègue et ami Jean-Jacques Hyest défendra un autre dispositif que celui que vous proposez. Toutefois, la mesure que vous défendez est particulièrement perverse et pernicieuse, j’y insiste. Elle ouvre le champ au voyeurisme. Certains iront fouiller, scruter, comparer, contester les déclarations faites par les parlementaires, ce qui donnera lieu, sur l’ensemble du territoire, mais également à l’intérieur des différentes circonscriptions électorales, à un certain nombre de débats malsains pour la démocratie.

Le grand reproche que l’on peut adresser à votre texte, c’est d’encourager des mouvements populistes qui ne visent que les parlementaires.

Un scandale d’État touchant le Gouvernement se trouve à l’origine du texte. Pourtant, le Gouvernement n’a pas hésité à tourner les projecteurs vers les parlementaires, qui sont depuis toujours la cible favorite du populisme.

Nous contestons le dispositif proposé ici. Nous préférerions qu’une autorité puisse vérifier la véracité des différentes déclarations et observer les variations sur les différents comptes et patrimoines déclarés.

C’est la raison pour laquelle nous tenons particulièrement à ce que le Sénat qui, en première lecture, s’était prononcé contre l’article 1er, confirme aujourd'hui son vote vis-à-vis de l’opinion. Ce point nous paraît essentiel.