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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 38
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 38, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 25
Compléter cet alinéa par les mots :
en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
