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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 20
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 20, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 42
Supprimer cet alinéa.
II. – En conséquence, alinéa 43
Insérer au début de cet alinéa la référence :
Art. L.O. 135-2. – I. –
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
