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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 21
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 21 rectifié, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéas 42 et 50
Compléter ces alinéas par une phrase ainsi rédigée :
Ces observations font l’objet d’un courrier nominatif, déclinant l’identité complète de l’auteur des observations.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
