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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 1
Bariza Khiari, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 1 rectifié est présenté par MM. Sueur, J.P. Michel, Leconte, Desplan et Mohamed Soilihi.
L'amendement n° 31 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I.- Alinéas 45 à 51
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« À l’issue du délai mentionné au troisième alinéa du présent I, les déclarations de situation patrimoniale, assorties des éventuelles observations du député et appréciations de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sont rendues publiques par la Haute Autorité et publiées au Journal officiel, dans les limites définies au II du présent article.
II.- Remplacer les mots :
aux neufs derniers alinéas du I
par les mots :
au I
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour présenter l'amendement n° 1 rectifié.
