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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 39
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 45
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Les déclarations de situation patrimoniale, déposées par le député en application de l’article L. O. 135-1 ainsi que, le cas échéant, les observations qu’il a formulées et les appréciations de la Haute Autorité de la transparence de la vie publique sont rendues publiques par la Haute Autorité, selon des modalités déterminées par décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
II. – En conséquence, alinéas 46 à 51
Supprimer ces alinéas.
III. - En conséquence, alinéa 52
Remplacer les mots :
aux neuf derniers alinéas du I
par les mots :
au I
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
