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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 40
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 40, présenté par Mmes Ango Ela, Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 49
Après les mots :
préfecture de Paris
insérer les mots :
sous format électronique, dans les sections consulaires des ambassades de France et dans les postes consulaires
La parole est à Mme Kalliopi Ango Ela.
