Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 37

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 37 rectifié, présenté par Mme Tasca, MM. Anziani, Leconte, Mohamed Soilihi, Desplan et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Alinéa 84

Compléter cet alinéa par les mots :

et en informe l’organe en charge de la déontologie parlementaire.

La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

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