Intervention de Alain Vidalies

Il me semble que nous avons déjà très largement débattu de cette série d’amendements, dont une grande partie tend à déconstruire, par petits morceaux, l’ensemble des alinéas de l’article Ier.

Je veux très clairement indiquer quelle est la position du Gouvernement.

Le texte adopté en conseil des ministres prévoyait la publication intégrale des déclarations de situation patrimoniale, comme des déclarations d’intérêts et d’activités. L’opposition à l’Assemblée nationale était hostile à toute publication, quelles qu’en soient la nature et les modalités. Après un débat avec une partie de la majorité, le Gouvernement a accepté de prendre en compte l’idée selon laquelle il y avait une différence de nature entre les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêts et d’activités. Ces dernières seraient publiées pour tous.

À cet égard, j’entendais plusieurs orateurs, ce matin, limiter le débat aux parlementaires. Même si nous sommes bien en train d’examiner la partie concernant les parlementaires, nous ne devons jamais oublier que découleraient également de ce texte des obligations pesant sur les membres des cabinets ministériels. Ce point est extrêmement important et positif !