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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendements 7 10 9 8 11 12
En conséquence, le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 7, 10, 9, 8, 11 et 12.
Sur l’amendement n° 38 de Mme Lipietz, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat, car cette disposition apporte une précision qui peut paraître utile sur la nature de la propriété des biens.
Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur les amendements n° 13, 14, 15, 16, 43, 17, 18 rectifié, 19, 20 et 21 rectifié.
L’adoption de l’amendement n° 33 obligerait la Haute autorité de la transparence de la vie publique, la HATVP, à répondre aux observations citoyennes, qu’elle pourrait transmette au bureau de l’Assemblée nationale.
Je pense qu’il faut être attentif au fait que cette disposition changerait complètement les conditions de fonctionnement de la Haute Autorité. Nous nous trouvons face à un système d'une très grande complexité, dont nous mesurons difficilement la plus-value, et, après avoir vérifié sa cohérence, cet amendement nous est apparu risqué.
