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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendements 7 39 47 40 22 44 23
Bariza Khiari, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 329 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, les amendements n° 7, 39 rectifié, 47 rectifié, 40, 22, 44 et 23 n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 rectifié et 32.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
