Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 10

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Voici le résultat du scrutin n° 330 :

Le Sénat a adopté.

Je mets aux voix l'amendement n° 10.

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