Intervention de Jean-Claude Lenoir

Même si le point que je vais évoquer concerne plutôt le projet de loi ordinaire, je voudrais appeler l’attention sur le fait que les dispositions qui vont sans doute être adoptées s’appliqueront à bien d’autres personnes que les parlementaires : les maires des communes de plus de 20 000 habitants et les exécutifs des intercommunalités de plus de 100 000 habitants. Ainsi, du fait de l’extension des périmètres des communautés de communes, un nombre important d’élus sera concerné par ces dispositions et je pense que, parmi eux, le nombre d’élus non-parlementaires dépassera celui des parlementaires.