Intervention de Jean Louis Masson

Finalement, un parlementaire subit beaucoup moins de tentations que le membre d’un exécutif local : tout simplement parce qu’il dispose de très peu de pouvoir. Dès lors, cibler uniquement les parlementaires, et non les exécutifs locaux, serait donc contre-productif.

Tous ceux d’entre nous qui n’exercent pas de mandat exécutif local savent que leur seul pouvoir est de voter la loi, ce qui n’implique aucun transfert financier. Ce n’est pas le cas des décisions d’urbanisme, par exemple, qui sont prises par les collectivités territoriales.

Il reste que la loi organique ne concerne que les parlementaires.

Cela étant, je regrette que le Sénat n’ait pas retenu l’amendement tendant à ne publier que les patrimoines qui faisaient apparaître des éléments non conformes à la déontologie.

Enfin, je m’étonne que, d’un vote à l’autre, entre la première lecture et aujourd’hui, la majorité de cette assemblée, telle une girouette, change au gré des vents.