Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 2

Nonobstant cette rectification, dont elle prend acte, la commission demeure défavorable à cet amendement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact