Intervention de Gérard Longuet

En vérité, je veux simplement dire que les mots ont un sens : diriger une entreprise, ce n’est pas la contrôler.

Je voudrais que, par le biais du présent amendement, notre assemblée tranche le fait de savoir si surveiller ou administrer est la même chose que diriger ou gérer. À l’issue du vote qui va probablement intervenir, le droit commercial français risque d’être remis en cause profondément puisqu’un conseil de surveillance, un conseil d’administration ou un directoire seront placés exactement sur le même plan, ce qui est une monstruosité juridique, car ces trois organes ont des responsabilités totalement différentes.

Dès lors que le législateur a l’intention de tout balayer, je tiens à ce qu’il en soit pris acte. C’est pourquoi je soutiens l’amendement n° 30.