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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 4 ter
Alain Vidalies, ministre délégué :
En effet, et c’est une décision que tous les juristes ont été amenés à étudier.
Je ne suis pas sûr que, si cet amendement était adopté, on ferait plaisir au juge de la défense des libertés, au premier rang desquelles figure la liberté d’association.
Le Gouvernement est donc défavorable à ces trois amendements.
