Intervention de Jean Louis Masson

… d’autant qu’il a fait des pieds et des mains pour que nous modifiions notre vote sur l’article 1er. Maintenant, il nous demande le contraire ! On ne peut pas dire blanc à un moment et noir à un autre ! Il aurait donc été préférable d’invoquer un meilleur argument.

Monsieur le ministre, je vous rappelle que j’ai déposé deux amendements, car votre réponse ne concernait que l’amendement n° 3. Du reste, elle ne m’a pas convaincu et, pour beaucoup d’entre nous, il est souhaitable que la réserve parlementaire soit répartie à égalité entre les parlementaires ; c’est un principe d’équité. Le fait de prévoir que chaque parlementaire est l’égal des autres et que tous les parlementaires sont traités sur un pied d’égalité ne porte tout de même pas atteinte au Parlement !

Sur l’amendement n° 4, monsieur le ministre, vous ne m’avez donc pas répondu. Il ne s’agit pas du tout d’encadrer la réserve parlementaire, mais d’éviter que certains domaines ne restent en dehors du principe de publication de la réserve parlementaire. Cet amendement vise à faire en sorte que tout ce qui relève de la réserve parlementaire soit publié, car, en l’état actuel du texte, un certain nombre de structures peuvent passer entre les gouttes. Cette disposition ne porterait nullement atteinte à la marge de manœuvre du Parlement.