Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 4 ter

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur :

M. le ministre vient en effet de dire quelque chose que je n’ai jamais entendu auparavant, ni au Sénat ni à l’Assemblée nationale, à savoir que les dotations des différents ministères qui, quel que soit le nom qu’elles portent, sont attribuées, à titre exceptionnel ou pas, aux collectivités ou aux associations seraient rendues publiques.

Monsieur le ministre, je tiens à saluer cette déclaration…

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