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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Vote sur l'ensemble
Bariza Khiari, présidente :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
