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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 3, amendement 20
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 20, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 17
Supprimer cet alinéa.
L'amendement n° 21, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 23
Supprimer cet alinéa.
L'amendement n° 31, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 24
Supprimer cet alinéa.
L'amendement n° 22, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 25
Supprimer les mots :
ou lors des cinq dernières années
Ces amendements ont déjà été défendus.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 19, 20, 21, 31 et 22 ?
