Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 4, amendement 25
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 25, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 3, dernière phrase
Compléter cette phrase par les mots :
au moyen d'un courrier justifiant de leur identité exacte dans les formes prescrites par voie réglementaire
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
