Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 4, amendement 26

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 26, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéas 10 et 11

Supprimer les mots :

, autres que le nom du département,

La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.

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