Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 10, amendement 42

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 42, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Remplacer les mots :

de président du conseil de la métropole de Lyon

par les mots :

de président d'une collectivité territoriale à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution

La parole est à Mme Hélène Lipietz.

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