Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 11, amendement 27

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L'amendement n° 27 est présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.

L'amendement n° 47 est présenté par MM. Collombat, Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour présenter l’amendement n° 27.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion