Intervention de Jean-Claude Lenoir

À la suite de l’intervention de Jean-Jacques Hyest, je tiens à enfoncer encore un peu plus le clou. Je peux vous assurer que nous ferons une grande publicité à ce texte, si par malheur il était adopté, auprès de toutes les personnes intéressées !

J’avais précédemment, et modestement, estimé qu’il y avait à peu près autant d’élus concernés par les deux textes en discussion que de parlementaires. On a calculé depuis lors que des milliers d’élus étaient visés. J’insiste sur ce point, car nos déclarations pourront être reprises par un certain nombre de personnes qui partagent nos préoccupations.

Sont donc concernés non seulement les maires de villes de plus de 20 000 habitants, mais aussi tous les adjoints et les vice-présidents des grandes collectivités, qu’il s’agisse des conseils généraux, des conseils régionaux et des villes de 100 000 habitants et plus, ainsi que les exécutifs des syndicats intercommunaux. Ceux-ci sont directement visés par le « verrou » que représente le compte administratif supérieur à 5 millions d’euros. Énormément de syndicats disposent d’un important budget de fonctionnement. Et quand je dis « fonctionnement », je veux surtout parler du remboursement d’emprunts pour le ramassage des ordures ménagères, l’eau et l’assainissement, entre autres. J’attire aussi votre attention, à cet égard, sur les syndicats d’électrification rurale.

Vous allez fatalement jeter l’opprobre sur des élus locaux qui ont en charge des structures intercommunales d’une certaine ampleur. Vous tirez dans le tas parce que vous voulez qu’un certain nombre d’entre eux soient touchés par ces dispositions. Nous leur rappellerons que toute cette affaire est partie d’un scandale d’État qui met en cause un ancien membre du Gouvernement !

Tout cela vient de votre volonté déterminée de tourner les projecteurs, d’abord vers les parlementaires au travers du projet de loi organique, puis, avec le présent texte, vers des milliers d’élus locaux. Nous saurons le leur dire !