Intervention de Gérard Longuet

Ce dispositif étendu à des milliers d’élus locaux me rappelle étrangement – c’est l’ancien ministre de la défense qui vous parle ! – l’obligation qui était faite aux officiers jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, et peut-être les années cinquante, de demander à leur chef de corps l’autorisation de se marier. Seul son colonel était alors habilité à consentir aux épousailles d’un jeune sous-lieutenant...

Cette formule, vous la réintroduisez dans le présent texte puisque, comme l’a dit excellemment Jean Louis Masson, l’élu qui envisagerait de modifier son statut matrimonial ou sentimental – on ne vise pas là, en effet, une définition juridique précise –, ou qui déciderait de changer de vie, devrait en faire la déclaration, du fait du changement substantiel induit par cette situation sur son patrimoine et sur sa déclaration d’intérêts. Mais à partir de quel moment doit-il le faire ? Et à partir de quand considérera-t-on qu’il ment à la Haute Autorité de la transparence de la vie publique ? Une transparence qui commence sans doute par le trou de la serrure...

Cette situation, qui est aux limites du grotesque, découragera les vocations à exercer des mandats locaux, alors même que nous connaissons d’ores et déjà une désaffection pour ces fonctions, sauf chez ceux, je le reconnais, qui ne font profession que de politique. C’est d’ailleurs exactement ce que vous voulez pour le Parlement !

Lors des dernières élections législatives, le renouvellement général de 2012, la moitié des nouveaux élus étaient d’anciens assistants parlementaires. Cette catégorie professionnelle estimable, mais peu représentative de la population française, est ainsi surreprésentée à l’Assemblée nationale. Pour les élus locaux, nous allons emprunter le même chemin ! Et tout cela à cause de votre idée, soulignée par Jean Louis Masson, de rendre les élus responsables de leur entourage, ce qui n’est pas justifiable juridiquement.

Supposons que je sois marié sous le régime de la séparation de biens, ce qui n’est d’ailleurs pas mon cas. Ne connaissant pas la composition exacte du patrimoine de mon épouse, je ne pourrais savoir, par exemple, quelles actions elle détient, et je serais donc obligé de le lui demander. Mais quelle autorité juridique aurais-je pour le faire ?

Allez au bout de votre logique et donnez la possibilité juridique aux élus de détailler le patrimoine des personnes avec lesquelles ils envisagent de cheminer durant une partie, même courte, de leur vie ! Tout cela est grotesque, et ce grotesque a un nom : Cahuzac ! §