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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 11, amendement 1
Bariza Khiari, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 333 :
Le Sénat n’a pas adopté.
Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers amendements sont identiques.
L'amendement n° 1 rectifié est présenté par MM. Sueur, J.P. Michel, Leconte, Desplan et Mohamed Soilihi.
L'amendement n° 37 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 3 à 10
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
II. - Les déclarations de situation patrimoniale établies par les personnes mentionnées au 1° du I de l’article 10, assorties des éventuelles observations de la personne concernée, sont rendues publiques par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et publiées au Journal officiel, dans les limites définies au III de l’article 4.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour présenter l'amendement n° 1 rectifié.
