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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 11, amendements 43 39
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :La commission émet un avis favorable sur les amendements identiques n° 1 rectifié et 37.
Elle est, en revanche, défavorable aux amendements n° 43 et 39.
La commission est favorable à la première phrase de l'amendement n° 28 rectifié. M. Hyest a donné son accord en commission !
