Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 11, amendements 43 39 28 40

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

En conséquence, les amendements n° 43, 39, 28 rectifié et 40 n'ont plus d'objet.

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