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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 11, amendement 2
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 2 rectifié est présenté par MM. Sueur, J.P. Michel, Leconte, Desplan et Mohamed Soilihi.
L'amendement n° 38 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Le fait de publier ou de diffuser des informations mensongères ou délibérément inexactes relatives au contenu des déclarations de situation patrimoniale, ainsi qu’aux éventuelles observations qui les accompagnent, est puni de 7 500 € d’amende.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour présenter l'amendement n° 2 rectifié.
