Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 11 bis, amendement 6

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 6, présenté par MM. Masson et Türk, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Jean Louis Masson.

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