Intervention de Jean Louis Masson

Il s’agit d’un amendement de suppression de l'article 11, que je considère contraire aux articles 1 et 3 de la Constitution, ainsi que je l’ai précédemment expliqué.

L’article 1er de la Constitution dispose que « la France est une République indivisible ». L’article 3 indique : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. » À ce titre, les parlementaires sont tous égaux et représentent dans leur globalité la souveraineté nationale.

Un député ou un sénateur représente donc toute la France et non la circonscription ou le département dans lequel il est élu. J’ai cité tout à l’heure l’exemple d’un député qui, après l’annexion de l’Alsace-Lorraine en 1871, ...