Intervention de Jean Louis Masson

À l’époque, c’était l’Alsace-Lorraine !

... n’avait pas démissionné, mais avait conservé son mandat jusqu’à la fin de la législature, bien que ce territoire fût juridiquement devenu allemand.

De même, j’ai cité l’exemple du député de Djibouti qui, après l’indépendance de ce territoire, avait également conservé son mandat.

Or l’article 11 bis du projet de loi crée une distinction entre parlementaires d’outre-mer et parlementaires de métropole. Une telle différence de traitement entre les représentants de la nation en fonction de leur circonscription d’élection serait donc contraire au principe d’égalité et à celui d’indivisibilité de la souveraineté nationale.

Par ailleurs, si un parti politique n’a présenté qu’un candidat à Saint-Pierre-et-Miquelon, il n’y a aucune raison de permettre à un député élu en Nouvelle-Calédonie de s’y rattacher et de refuser la même possibilité à un député élu dans le Finistère, département qui est tout de même deux fois moins loin ! Cet article pèche par son manque de logique. Un parlementaire de Nouvelle-Calédonie n’a pas plus de rapports avec Saint-Pierre-et-Miquelon qu’un parlementaire du Finistère, et rien ne permet justifier la rupture de l’égalité de traitement qui est proposé entre parlementaires ou entre partis politiques.

Cela étant, madame la présidente, maintenant que j’ai présenté cet amendement, je le retire, pour nous permettre de gagner du temps.