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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 11 bis, amendement 4
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 4 est retiré.
L'amendement n° 7, présenté par MM. Masson et Türk, est ainsi libellé :
A. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
II. - Les dispositions des 1° et 2° du I s’appliquent à compter du prochain renouvellement général de l’Assemblée nationale.
B. - En conséquence, alinéa 1
Faire précéder cet alinéa de la mention :
I. –
La parole est à M. Jean Louis Masson.
