Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 11 ter, amendement 9

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 9, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :

Alinéa 9

Après le mot :

politiques

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

la liste des personnes ayant versé au cours de l’année précédente un ou plusieurs dons ou cotisations à leurs associations de financement et à leurs mandataires financiers.

La parole est à M. Jean Louis Masson.

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