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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 11 ter, amendement 9
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 9.
En revanche, elle est favorable à l’amendement n° 36, qui lui semble judicieux.
