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Intervention de Jean Louis Masson
Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 11 ter, amendement 36
Jean Louis Masson :Je vous rejoins toutefois sur un point, monsieur le ministre : la moins mauvaise solution est sans doute de conserver l’article 11 ter en l’état, même mal rédigé, et de rejeter l’amendement n° 36.
