Intervention de Jean-Yves Leconte

Je souligne que, actuellement, la loi prévoit que seuls les dons d’un montant égal ou inférieur à 3 000 euros font l’objet d’un récépissé sans mention du nom du parti politique bénéficiaire. Effectivement, il peut y avoir des dispositions réglementaires complémentaires.

J’avais avancé des propositions pour rendre opérationnel l’amendement initial des députés. Si vous me dites, monsieur le ministre, que, par la voie réglementaire, cela est possible, alors je veux bien retirer cet amendement. À mon sens, cela constitue une complication pour les partis politiques. Vous m’avez indiqué que c’était déjà le cas.

Je retire donc mon amendement et vous invite toutefois à vérifier ce point d’ici à la dernière lecture à l’Assemblée nationale.