Intervention de Jean Louis Masson

Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 11 ter

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Cet amendement tend à encadrer les transferts financiers entre les partis politiques et les candidats aux élections. Un donateur peut en effet contourner le plafond, relativement faible, des dons à une élection en versant son don à un parti politique, le plafond étant alors nettement plus élevé. Ensuite, ce parti n’a plus qu’à transférer la somme en cause sur le compte de campagne du candidat, car cette opération n’est soumise à aucun plafond.

Ce sujet est important, mais, compte tenu de l’heure, je retire mon amendement.

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