Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Louis Masson
Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 11 quater
Jean Louis Masson :Cet amendement visait à reprendre le texte du Sénat en première lecture. Mon souci de faire avancer le débat me conduit toutefois à le retirer, madame la présidente.
