Intervention de Jean Louis Masson

Cet amendement très important vise l'opacité des transferts financiers entre partis politiques. Ce sujet est constamment évoqué par les médias et il convient à tout le moins de faire la transparence dans ce domaine.

Lorsque les dons de personnes morales étaient autorisés, la CNCCFP en publiait la liste dans ses rapports annuels. Pour chaque parti et pour chaque compte de campagne, le rapport indiquait le nom des personnes morales donatrices, y compris les partis politiques, et précisait le montant. Cette obligation de publicité avait toutefois été supprimée à la suite de l'interdiction des dons de personnes morales autres que les partis politiques.

Pour la transparence de la vie publique, il me semble que nous devons avoir connaissance des liens financiers entre partis politiques, d’autant qu’une grande partie de l’argent reçu par les partis politiques provient de l’État. La destination réelle de l’aide publique de l’État aux partis politiques mérite d’être connue.