Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 11 quater, amendement 45

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 45 rectifié.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org