Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 11 quater, amendement 46
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de trois amendements.
L'amendement n° 46, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 2
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après la première phrase du second alinéa, sont insérées deux phrases ainsi rédigées :
« Les partis et groupement politiques transmettent à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques les noms des principaux dirigeants, l'adresse de leur siège social ainsi que les noms des organismes sociétés ou entreprises dans lesquels ils détiennent moins de la moitié du capital social ou la moitié des sièges de l’organe d’administration. La Commission publie ces informations. »
La parole est à M. Jean Desessard.
